Un agenda du Conseil de l'UE bien rempli pour l'automne, à la suite du Conseil européen de juin

Dans les conclusions du Conseil européen et les déclarations des sommets de la zone euro, les chefs d'État ou de gouvernement fournissent aux différentes configurations et autres instances du Conseil des orientations concernant les travaux à accomplir. Les tâches à réaliser dans le prolongement des réunions des dirigeants qui ont eu lieu les 28 et 29 juin 2012 vont de la création d'un mécanisme de surveillance unique pour le secteur bancaire européen à la conclusion des négociations en vue d'un nouveau cadre financier pluriannuel, en passant par l'application du nouveau Pacte pour la croissance et l'emploi.

Session du Conseil
© Union européenne, 2012

Les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé un Pacte pour la croissance et l'emploi qui prévoit que des actions soient menées aux niveaux national, de l'UE et de la zone euro.  Les dirigeants ont invité le Conseil "à se pencher rapidement sur la manière d'améliorer la coopération entre les institutions" afin d'assurer  l'adoption en temps utile des textes législatifs de l'UE couverts par le pacte.

L'un des principaux trains de mesures législatives relevant du pacte et en cours de négociation entre le Conseil et le Parlement européen comprend deux projets de règlements (conjointement appelés "two-pack" en anglais) qui visent à renforcer la gouvernance économique de la zone euro. Les dirigeants ont insisté pour que ces propositions soient "adoptées rapidement".

Certaines tâches importantes ont d'ores et déjà été menées à bien: les recommandations par pays, destinées à orienter les politiques et les budgets des États, ont été diffusées par le Conseil le 10 juillet, après approbation par le Conseil européen. L'adoption de ces textes marquait la conclusion pour cette année de l'exercice de coordination des politiques appelé "semestre européen".

D'autres tâches, par exemple la finalisation du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, prendront plus de temps. Après les progrès réalisés au cours de la présidence danoise du Conseil, les négociations entrent dans leur phase finale cet automne. L'objectif est de parvenir à un accord sur le CFP lui-même à la fin de cette année, pour que tous les textes législatifs dans ce domaine puissent ensuite être rapidement adoptés.

Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le Conseil poursuivra ses travaux sur les quatre propositions législatives encore à l'examen qui sont nécessaires pour compléter le régime d'asile européen commun, l'objectif étant de les adopter à la fin de 2012, comme le Conseil européen l'a demandé.

En ce qui concerne l'élargissement de l'UE, les négociations d'adhésion avec le Monténégro ont commencé immédiatement après l'approbation finale donnée par le Conseil.

Dans le domaine financier, la déclaration du sommet de la zone euro demande au Conseil d'examiner avant la fin de l'année les propositions que la Commission va présenter en vue de la création d'un mécanisme de surveillance unique dans le secteur bancaire. Grâce à ce mécanisme, qui sera géré par la Banque centrale européenne, le Mécanisme européen de stabilité pourrait injecter directement des capitaux dans les banques.

Ce ne sont là que quelques exemples parmi les travaux que le Conseil doit effectuer en automne. Pour de plus amples informations sur l'agenda du Conseil, veuillez consulter le programme semestriel de la présidence chypriote.

Pour en savoir plus:
Conclusions du Conseil européen du 29 juin 2012 (texte complet en pdf)
Déclaration du sommet de la zone euro du 29 juin 2012 (texte complet en pdf)
Ordres du jour provisoires des sessions du Conseil jusqu'à la fin 2012, en date du 29 juin 2012 (pdf) (en)
Site web de la présidence chypriote