60e anniversaire du Conseil

Il y a 60 ans, du 8 au 10 septembre 1952, le Conseil a tenu sa toute première session à Luxembourg. Réuni sous le titre de Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), il est le précurseur de l'actuel Conseil de l'Union européenne. À l'époque, seuls les six États membres fondateurs (Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) siègent en Conseil. Aujourd'hui, vingt-sept pays sont membres de l'UE.

déroulées, de 1952 à 1967, les premières sessions
du Conseil spécial des ministres de la CECA,
© Johnny Chicago, lb.wikipedia

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Le Cercle municipal à Luxembourg: c'est là que se sont
déroulées, de 1952 à 1967, les premières sessions
du Conseil spécial des ministres de la CECA,
© Johnny Chicago, lb.wikipedia

Le Conseil a été constitué lors d'une session inaugurale tenue le 8 septembre 1952 à l'hôtel de ville de Luxembourg. Il a eu pour premier président le Chancelier allemand, Konrad Adenauer. Parmi les premières décisions prises lors de cette session de septembre 1952 figuraient notamment l'adoption du règlement intérieur du Conseil et la mise en place du Secrétariat du Conseil, qui aujourd'hui encore apporte son appui aux travaux menés par le Conseil de l'UE.  

Le 20 septembre prochain, le Conseil, réuni dans sa formation Justice et affaires intérieures (JAI), tiendra sa 3185^e session. La numérotation actuelle des sessions du Conseil remonte à l'entrée en vigueur du traité de fusion de 1967, qui instituait un Conseil unique et une Commission unique. Auparavant, quelque 460 sessions du Conseil de la CECA, à partir de 1952, et des Conseils de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), à partir de 1958, avaient déjà eu lieu.

  Contexte: le Conseil en faits et en chiffres

• Le Conseil est l'institution de l'UE au sein de laquelle siègent les représentants des gouvernements des États membres. Cette institution exerce les fonctions législative et budgétaire conjointement avec le Parlement européen et exerce en outre des fonctions de définition et de coordination des politiques, notamment dans le domaine économique, conformément aux conditions prévues par les traités. Le Conseil est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, qui est habilité à engager le gouvernement de l'État membre qu'il représente et à exercer le droit de vote.
  
  
• Tout en demeurant une institution unique, le Conseil siège en dix formations différentes: "Affaires générales"; "Affaires étrangères"; "Affaires économiques et financières" (ECOFIN); "Justice et affaires intérieures"; "Agriculture et pêche"; "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"; "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace); "Transports, télécommunications et énergie"; "Environnement" et "Éducation, jeunesse, culture et sport". Les formations actuelles ont été définies par le Conseil européen lors de sa réunion en juin 2002 à Séville (les "affaires générales" et les "affaires étrangères" ont été scindées lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009).
  
  
• En règle générale, les ministres des affaires générales, des affaires étrangères, des affaires économiques et financières ainsi que de l'agriculture se réunissent chaque mois. Les autres formations du Conseil se réunissent d'une à trois fois par semestre. Le nombre total annuel des sessions du Conseil a progressivement augmenté, passant de 20 en 1967 à un maximum de 96 sessions en 1993. Depuis lors, ce nombre s'est stabilisé aux alentours de 70 à 75 sessions par an.
  
  
• Le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les États membres se répartissent un total de 345 voix. Dans les cas où le Conseil statue sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée est atteinte si au moins 255 votes favorables sont exprimés par au moins 14 membres du Conseil. En outre, un membre du Conseil peut demander qu'il soit vérifié que les votes favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'UE. Le traité de Lisbonne prévoit que la majorité qualifiée sera soumise à de nouvelles dispositions à compter du 1^er novembre 2014.
  
  
• La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation semestrielle. Le Conseil des affaires étrangères est présidé par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
  
  
• Le comité des représentants permanents (Coreper) des gouvernements des États membres est responsable de la préparation des travaux du Conseil. Les travaux de ce comité sont eux−mêmes préparés par plus de 150 comités et groupes de travail composés de délégués des États membres.
  
  
• Ces dernières années, les travaux du Conseil ont été marqués par un renforcement de la transparence et de l'ouverture, tant pour ce qui est de l'accès aux documents que de la publicité des débats. Les "débats publics" ont vu le jour à la suite de la réunion du Conseil européen qui s'est tenue en 1992 à Édimbourg et cette pratique s'est considérablement développée au fil du temps et tout récemment encore avec le traité de Lisbonne. Ce traité prévoit en effet que le Conseil siège en public lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif. Les débats et délibérations publics peuvent être suivis sur le site de streaming vidéo du Conseil, à l'adresse: http://video.consilium.europa.eu/.
  
  
• Les sessions du Conseil se tiennent à Bruxelles, sauf aux mois d'avril, de juin et d'octobre, où elles ont lieu à Luxembourg. Toutefois, le Conseil s'est également réuni à d'autres endroits, en particulier à Genève, dans le cadre des négociations de l'OMC.
  
  
• En 1967, la première session du Conseil ne réunissait autour de la table que les six pays fondateurs, pour un total de quatre langues officielles. À la suite des élargissements qui se sont succédés en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande, Suède), 2004 (Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie), on compte désormais vingt-sept États membres et vingt-trois langues officielles. La Croatie devrait devenir membre de l'Union européenne en juillet 2013.
  
  
• En dehors des sessions ordinaires du Conseil qui ont eu lieu depuis 1967, la présidence en exercice organise tous les semestres, dans son pays, un certain nombre de réunions ministérielles informelles. Ces réunions ne donnent pas lieu à des conclusions ou à des décisions formelles, mais elles permettent aux ministres de procéder à des échanges de vues de manière informelle, souvent afin de préparer des orientations en vue d'une action future.
  
  
• Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un secrétaire général. Il s'agit actuellement de M. Uwe Corsepius. Le Secrétariat général emploie environ 3 000 fonctionnaires.
  
  
• Le Secrétariat général du Conseil apporte également son soutien au Conseil européen et à son Président, M. Herman van Rompuy.
  
  
• Le Conseil a son siège à Bruxelles, depuis 1995 dans le bâtiment Justus Lipsius, situé dans le quartier européen, sur le rond-point Schuman. Auparavant, le Conseil avait successivement occupé le bâtiment "Ravenstein", au centre de Bruxelles puis, de 1971 à 1995, le bâtiment "Charlemagne".

Pour en savoir plus:
Communiqué de presse publié à l'issue de la première session du Conseil tenue à Luxembourg du 8 au 10 septembre 1952 (pdf)
Communiqué de presse publié à l'issue de la première session du Conseil tenue à Luxembourg du 8 au 10 septembre 1952