Constitution
A l'issue de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats Membres de l'Union Européenne ont adopté une Déclaration sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Les chefs d'État et/ou de Gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des vingt-cinq États membres de l'Union européenne ont signé à Rome, le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Cette signature faisait suite à l'accord intervenu le 18 juin 2004 lors de la Conférence intergouvernementale, sur la base des travaux menés par la Convention européenne entre février 2002 et juillet 2003.
La Constitution pour l'Europe consacre les valeurs qui fondent l'Union telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et les droits de l'homme. En outre, elle introduit davantage de droits pour les citoyens du fait que la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement obligatoire pour les institutions de l'Union européenne et les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union.
La Constitution renforce l'assise démocratique de l'Union en octroyant davantage de pouvoirs au Parlement européen et aux Parlements nationaux et en prévoyant de nouvelles possibilités de participation des citoyens.
Par ailleurs, elle renforce la visibilité et l'efficacité de l'Union et permet de progresser dans la coopération en matière de justice et de sécurité intérieure ainsi qu'en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
De plus, elle introduit des simplifications et clarifications qui facilitent la compréhension de l'Union et de son fonctionnement.
Les grandes étapes de la réforme institutionnelle de l'Union européenne