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Politique en matière d'accès aux documents du Conseil européen et du Conseil
Textes de base sur la transparence
Textes de base sur la transparence
Actes législatifs du Conseil concernant la transparence
Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (2009/937/UE)
Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (2009/882/UE)
Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Décision du Conseil du 9 avril 2001 sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil (2001/320/CE)
Décision du Conseil concernant l'amélioration de l'information sur les travaux (décembre 1999)
Council conclusion of 29 June 1998 on public access to Council documents
Council conclusion of 6 December 1996 on public access to Council documents
Décision du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil (93/731/CE)
Rapports annuels (Règlement (CE) N° 1049/2001)
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2012
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2011
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2010
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2009
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2008
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2007
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2006
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2005
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2004
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2003
Rapport annuel du Conseil sur l'accès aux documents - 2002
Rapports bisannuels (législation précédente)
Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (1998-1999)
Second report on the implementation of Council Decision 93/731/EC on public access to Council documents (June 1998)
First report on the implementation of Council Decision 93/731/EC on public access to Council documents (July 1996)
Textes de base sur la transparence