Transparence législative
La présente section contient des informations sur les activités du Conseil en tant qu'organe législatif.
- Les calendriers et ordres du jour renseignent sur les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires ainsi que les ordres du jour prévus.
- Les relevés mensuels des actes du Conseil contiennent la liste des actes législatifs et non législatifs adoptés par le Conseil, y compris les résultats des votes et les explications de vote, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal, lorsque le Conseil agit en sa qualité de législateur.
- Les procès-verbaux du Conseil résument les décisions prises et, parfois, le contenu des débats tenus au cours de la session. Dans les addenda aux projets de procès-verbaux figurent les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil, qui sont rendus publics conformément à l'article 7, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil lorsque le Conseil agit en sa qualité de législateur ou conformément à l'article 9, paragraphe 1 lorsque le Conseil adopte des actes non législatifs visés à l'article 8, paragraphe 1, du règlement intérieur.
- Le résultat du vote des actes législatifs est ouvert au public et peut être consulté sous votes publics.
- On trouvera de plus amples informations sur les procédures et les actes sous Liens.