Votes publics
2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006
Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère ou vote sur des actes législatifs.
En outre, le résultat du vote sur des actes législatifs est affiché dans la salle de réunion du Conseil et simultanément retransmis par des moyens audiovisuels dans le centre de presse et sur le présent site Internet.
Pour consulter les résultats des votes précédents, cliquez ci-dessus sur une année.
Vous pouvez également visualiser en temps réel le résultat du vote sur des actes législatifs et suivre en direct les sessions publiques du Conseil.