Relevés mensuels des actes du Conseil
2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
Tous les mois, le Secrétariat général du Conseil établit un relevé des actes du Conseil, permettant ainsi au public de suivre avec précision l'ensemble des activités du Conseil. Cette pratique a débuté en janvier 1999.
Les relevés mensuels des actes du Conseil contiennent la liste de tous les actes législatifs et non législatifs adoptés par le Conseil lors d'un mois donné. Ils contiennent également des détails complémentaires relatifs à l'adoption de ces actes, notamment la date d'adoption, la session pertinente du Conseil, la cote du document adopté et, le cas échéant, les règles de vote applicables, le résultat du vote, les explications de vote ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil.
Certains actes de portée limitée tels que les décisions de procédure, les nominations, les décisions d'organes établis par des accords internationaux, les décisions budgétaires ponctuelles, etc. ne sont pas inclus dans les relevés.
Il est à noter que seuls les procès-verbaux du Conseil font foi. Ils peuvent être consultés sur ce site, sous "Documents > Transparence législative > Procès-verbaux du Conseil".