header
  • Accueil
  • Conseil
  • Politiques
  • Documents
  • Dossiers
  • Contacts
  • Presse

Liens

  • Accès aux documents du Conseil: registre public
  • Politique en matière d'accès aux documents du Conseil européen et du Conseil
  • Transparence législative
  • Traité de Lisbonne
  • Archives
  • Accueil
  • Documents
  • Transparence législative
  • Liens

Links

arrow_double_blue Overview over legislative procedures

  • Codecision procedure (European Parliament and Council) 
  • Interinstitutional procedures (Commission: PRE-Lex) 
  • Legislative Observatory of the European Parliament (OEIL)

arrow_double_blue EUR-Lex

  • Calendriers et ordres du jour
  • Relevés mensuels des actes du Conseil
  • Procès-verbaux du Conseil
  • Votes publics
  • Liens
  • Conseil
    • Formations du Conseil
    • Budget du Conseil
    • Calendrier des réunions
    • Sessions publiques
    • Calcul des votes
    • Sites web de la Présidence
    • Archives photographiques
  • Politiques
    • Formations du Conseil
    • Procédure législative ordinaire
    • Élargissement
    • Politique étrangère
    • Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
    • Lutte contre le terrorisme
    • Justice et Affaires intérieures (JAI)
    • PRADO - Registre des documents d'identité et de voyage
    • COST
    • La politique commerciale commune
    • La coopération au développement et l'aide humanitaire
    • European Research Area (ERA) Groups
    • Accords
    • Information Assurance
  • Documents
    • Accès aux documents du Conseil: registre public
    • Politique en matière d'accès aux documents du Conseil européen et du Conseil
    • Transparence législative
    • Traité de Lisbonne
    • Archives
  • Dossiers
    • Négociations relatives au cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP)
    • Semestre européen
  • Contacts
    • Information au public
    • Recrutement
    • Visites d'information au Conseil
    • Foire aux questions (FAQ)
    • Qui est qui au Conseil?
    • Commander une publication
    • Marchés publics
    • Protection des données
    • Bureau des stages
    • Langues
  • Presse
    • Communications à la presse
    • Centre de Presse
    • Conseillers de presse
    • Sessions du Conseil
    • Calendrier
    • Abonnez-vous à notre liste de diffusion e-mail
    • Abonnez-vous à notre liste de diffusion SMS
    • Studios TV et RADIO
RSS | FAQ | Plan du site | Avis juridique | Droits d'auteur | Top