PRÉSENTATION
Conformément à l'article 207, paragraphe 3, du TCE, lorsque le Conseil agit en sa qualité de législateur, les résultats et les explications des votes sont rendus publics. Ils sont publiés dans un addendum au procès-verbal du Conseil.
Les procès-verbaux des sessions du Conseil proprement dites résument les décisions prises et, parfois, le contenu des discussions intervenues au cours de la session. Ils peuvent être rendus publics sur demande.
Les procès-verbaux comportent généralement trois subdivisions concernant chaque point de l'ordre du jour du Conseil:
- indication des documents soumis au Conseil;
- décisions prises par le Conseil ou conclusions auxquelles il a abouti;
- déclarations faites par le Conseil et celles dont l'insertion a été demandée par un membre du Conseil ou par la Commission.
Des informations complémentaires sur les sessions du Conseil peuvent être trouvées dans les communications à la presse émises par le Secrétariat général après chaque session du Conseil.
Un relevé mensuel des actes du Conseil peut également être consulté. Il mentionne les actes législatifs et autres du Conseil, y compris les résultats et les explications des votes, ainsi que les déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil, lorsque celui-ci agit en sa qualité de législateur.
Des informations sur la transparence législative du Conseil peuvent être obtenues par courrier électronique à l'adresse : "public.records@consilium.europa.eu".