Les fonds d'archives (du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne)
Le traitement documentaire commence aux archives courantes avec la composition physique des dossiers après un classement selon la structure de l'organigramme du Conseil et un encodage des métadonnées dans une base de données documentaire.
Les dossiers sont transférés aux archives intermédiaires trois ans après avoir été clôturés.
Les archives ayant 30 ans à compter de la date de leur production et qui ont une valeur historique sont accessibles au public en conformité avec le règlement d'ouverture des archives au public.
Les archives du Conseil disposent de 7 kilomètres linéaires environ. Chaque fonds correspond à une base légale différente.
Fonds CM1 : dossiers relatifs à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) telle que définie par le Traité de Paris (1952) et son évolution depuis sa création jusqu'à son arrêt.
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Fonds CM2-CM3
Fonds CM4
Fonds CM6
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Fonds CM2 : dossiers relatifs à la Communauté Economique Européenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA) telle que définies par les Traités de Rome (1957) et leur évolution jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Fonds CM3 : dossiers relatifs à la négociation d'accords au niveau intergouvernemental principalement les Traités de Rome et la Convention.
Fonds CM4 : dossiers relatifs au développement de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Fonds CM5 : dossiers relatifs aux élargissements successifs (adhésion de pays tiers).
Fonds CM6 : dossiers relatifs aux conventions de Yaoundé, Lomé et Cotonou, regroupant les documents concernant l'EAMA (États africains et malgache associés) et l'ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
Fonds CM7 : dossiers relatifs à l'EEE (Espace Economique Européen) et aux conseils d'association entre l'Union européenne et des pays tiers.
Fonds CM8 : dossiers relatifs au développement de l'Union européenne depuis le traité de Lisbonne.
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