Les fonds d'archives

Les différents types de documents / dossiers

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Premier procès-verbal du Conseil

Les langues officielles de la CEE et de la CEEA étaient jusqu'en 1973 le français, l'allemand, l'italien et le néerlandais. Les dossiers sont constitués de documents établis dans une ou plusieurs de ces langues, mais surtout en français.

On doit mentionner l'existence de certains documents en d'autres langues, comme l'anglais et l'espagnol, notamment dans le cas des documents produits par d'organismes nationaux (missions), ou internationaux (ONU, GATT) et, pour l'anglais, les communiqués à la presse des sessions du Conseil. A chaque élargissement, les langues des nouveaux pays sont ajoutées et viennent enrichir la collection de versions linguistiques d'un même document.

Nos fonds sont principalement constitués des PV des réunions du Conseil, des dossiers des réunions des Conseils européens, des réunions du Coreper et les autres comités. Sont présents également les dossiers budgétaires, d'élaboration des directives, règlements, décisions dans tous les domaines comme l'agriculture, l'environnement, le commerce, l' énergie, les transports...

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