Le Conseil et ses archives
Règlement sur l'accès
La réglementation en vigueur quant à l'accès aux documents est orientée dans le sens de davantage de transparence. Le règlement CE n°1049/2001 permet d'accéder dans certaines conditions et en fonction de certaines exceptions aux documents de moins de 30 ans.
C'est ensuite le règlement CE n°1700/2003 qui ouvre les archives au public avec les mêmes restrictions destinées à protéger des secrets encore actifs ou la vie privée.
Accéder aux textes en vigueur