Législation en vigueur
Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 43 du 15.02.1983, p. 1-3
Décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 43 du 15.02.1983, p. 14-15 et rectificatif JO L 55 du 02.03.1983, p. 16
Rectificatif de la Décision n°359/83/CECA
Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission JO L 145 du 31.05.2001, p. 43-48
En vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1049/2001, le Conseil publie un rapport annuel sur l'accès aux documents du Conseil. Jusqu'ici, le Conseil a adopté et publié des rapports annuels concernant les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.
Règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique JO L 243 du 27.09.2003, p. 1-4