Glossaire

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A

ACP: ce sigle recouvre la zone dite "Afrique, Caraïbes, Pacifique". Cette zone a des relations privilégiées avec l'Union européenne au travers d'accords de coopérations, d'aides humanitaires et d'accords douaniers.

ADD: Addendum. Ce suffixe est utilisé dans la numérotation des documents du Conseil pour signaler un ajout (addenda). En général, le document avec le suffixe "ADD" ne contient que le texte de l'ajout et n'est disponible que dans la ou les langues concernées.

AELE: L'Association Economique de Libre Echange est crée lors de la Convention de Stockholm le 04 janvier 1960 entre l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

AMD: Amendement. Ce suffixe est utilisé dans la numérotation des documents du Conseil pour signaler qu'un amendement a été apporté au texte. En général, le document avec le suffixe "AMD" ne contient que le texte de l'amendement proposé et n'est disponible que dans la ou les langues concernées.

Année: l'année d'un dossier des archives historiques du SGC porte sur la date de clôture d'un dossier et non sur la date des documents contenus.

Archives courantes: nom donné au premier âge des archives dans le cycle de vie des documents au sein du SGC, de leur création jusqu'à 5 ans environ après l'ouverture des dossiers lorsqu'ils deviennent archives intermédiaires. Ces documents font l'objet d'un traitement par les équipes des archives courantes qui les décrivent et les classent en dossiers, en fonction de l'organigramme des DG. Une fois cet âge passé, la gestion de ces dossiers est transférée aux archives intermédiaires.

Archives intermédiaires: nom donné au second âge des archives dans le cycle de vie des documents au sein du SGC, lorsque les dossiers d'archives courantes sont soit clos ou ont perdu de leur actualité et de leur fréquence d'actualisation mais ne sont pas encore devenus des archives historiques.

L'équipe continue à enrichir les dossiers reçus des archives courantes en ajoutant et décrivant des documents au fur et à mesure de leur réception.

Une fois les dossiers atteints par la limite des 30 ans, ils sont transférés aux archives historiques.

Archives historiques: nom donné au troisième âge des archives dans le cycle de vie des documents au sein du SGC, lorsque les dossiers ont atteint la limite d'âge des 30 ans. Une fois définitivement traitées et copiées sur microfiches ou supports numériques, les archives historiques originales sont remises à l'IUE à Florence, l'unité des archives historiques ne communiquant plus que les copies.

Seules les archives historiques définitivement classées sont accessibles en ligne. En salle de lecture, vous accéderez aussi aux quelques descriptions d'archives historiques non classées contenues dans les archives intermédiaires à cause de retard de traitement ou à des archives historiques non encore numérisées.


 

B

BEI: Banque Européenne d'Investissement.

 

C

CASE: Central Archives Search Engine, notre moteur de recherche vous donne la possibilité de rechercher dans nos fonds des dossiers d'archives historiques.

CDU: Classification Décimale Universelle. Méthode de codification hiérarchique des sujets.

CE:

- Communautés Européennes. Il s'agit de l'expression désignant l'ensemble des trois communautés (CECA, CEE et CEEA)
- Communauté Européenne. Remplace CEE depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993.
- Commission Européenne.

CECA: Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

Le fonds CM1 regroupe les documents produit par cette institution telle que définie par le Traité de Paris (1952) et son évolution depuis sa création jusqu'à son arrêt (2002).

CEE: Communauté Economique Européenne.

Avec les documents de la CEEA, les documents de la CEE depuis les Traités de Rome (1957) et leur évolution jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht forment le fonds CM2.

 

CEEA: Communauté Européenne de l'Energie Atomique, ou EURATOM.

Avec les documents de la CEE, les documents de la CEEA depuis les Traités de Rome (1957) et leur évolution jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht forment le fonds CM2.

CESE ou CES: Comité Economique et Social. Ce comité devient le Comité Social Economique Européen après l'entrée en vigueur de Traité de Maastricht

CM:

- Conseil des Ministres. Nomination utilisées précédemment pour les différentes formes que pris l'institution appelée aujourd'hui Conseil de l'Union Européenne.
- référence pour les différents fonds conservés par les archives centrales du SGC.

COR: Corrigendum. Ce suffixe est utilisé dans la numérotation des documents du Conseil pour signaler une correction. En général, le document avec le suffixe "COR" ne contient que les lignes concernées et n'est disponible que dans la ou les langues concernées.

COREPER: COmité des REprésentants PERmanents des états membres.

Cotonou (Accords de): signés en 2000, les accords de Cotonou prennent la relève de la Convention de Lomé concernant les partenariats économiques conclus entre la zone ACP et l'UE.

CPE: Communauté politique européenne.

 

D

D: Allemand (Deutsch), en faisant référence à la langue des documents jusqu'en 1972.

DA: Danois, en faisant référence à la langue des documents, présent dans les langues officielles à partir de 1973.

DE: Allemand (Deutsch), en faisant référence à la langue des documents à partir de 1973.

DG: Direction Générale. Le SGC est divisé en DG fonctionnelle.

Digitalisation / Numérisation: action de transformer un support papier le plus souvent en objet numérique, au moins en image à afficher sur un écran. Un traitement plus poussé de "reconnaissance optique de caractère" ("Optical Character Recognition" en anglais) permet d'obtenir également des fonctions de récupération du texte associer à l'image (copier / coller). Dans le cadre de notre projet "Numérisation", la transformation se fait à partir des microfiches vers le format PDF/A avec OCR (dans la mesure du possible).

Document: "tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) concernant une matière relative aux politiques, activités et décisions relevant de la compétence de l'institution" (Règlement (CE) n° 1049/2001 du PE et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission).

Dossier: ensemble de document réunis pour le traitement d'une affaire par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses activités. Un dossier des archives centrales du SGC est placé au sein d'un sous-fonds appartenant à un fonds. Il est composé de fardes divisées en intercalaires regroupant des documents. Un code CDU lui est attribué.


 

E

EAMA: En 1963, 18 Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) signent la convention de Yaoundé (20.07.1963) avec la CEE.

EEE: le traité sur l'Espace Economique européen a été signé le 02 mai 1992 entre l'UE et l'AELE. Il est entré en vigueur progressivement à partir du 01.01.1994

EL: Grec (elliniká), en faisant référence à la langue des documents, présent dans les langues officielles à partir de 1981.

EN: Anglais (English), en faisant référence à la langue des documents, présent dans les langues officielles à partir de 1973.

ES: Espagnol, en faisant référence à la langue des documents, présent dans les langues officielles à partir de 1986.

ESTAF: EaST AFrican Countries.

EURATOM: voir  CEEA .

 

F

F: Français, en faisant référence à la langue des documents jusqu'en 1972.

Fonds d'archives: Les dossiers des archives centrales du SGC sont regroupés en fonds d'archives selon la base légale qui définit les contours de l'action de la Communauté puis de l'Union européenne. Les différents fonds conservés par les archives centrales du SGC sont les suivants

 Fonds CM1 : dossiers relatifs à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) telle que définie par le Traité de Paris (1952) et son évolution depuis sa création jusqu'à son arrêt.
 Fonds CM2 : dossiers relatifs à la Communauté Economique Européenne (CEE) et à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA) telle que définies par les Traités de Rome (1957) et leur évolution jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
 Fonds CM3 : dossiers relatifs à la négociation d'accords au niveau intergouvernemental principalement les Traités de Rome et la Convention.
 Fonds CM4 : dossiers relatifs au développement des Communautés européennes depuis le traité de Maastricht jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
 Fonds CM5 : dossiers relatifs aux élargissements successifs (adhésion de pays tiers).
 Fonds CM6 : dossiers relatifs aux conventions de Yaoundé, Lomé et Cotonou, regroupant les documents concernant l'EAMA (États africains et malgache associés) et l'ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).
 Fonds CM7 : dossiers relatifs à l'EEE (Espace Economique Européen) et aux conseils d'association entre l'Union européenne et des pays tiers.
 Fonds CM8 : dossiers relatifs au développement de l'Union européenne depuis le traité de Lisbonne.

FR: Français, en faisant référence à la langue des documents à partir de 1973.

 

I

I: Italien, en faisant référence à la langue des documents jusqu'en 1972.

IT: Italien, en faisant référence à la langue des documents à partir de 1973.

IUE: Institut Universitaire Européen.

Situé à Florence, il est notamment le dépositaire des archives historiques de l'Union européenne conformément au contrat de dépôt du 17 décembre 1984 entre les CE et l'IUE.

 

J

JAI : Justice et Affaires Intérieures (formation du Conseil).

JO: Journal Officiel.

 

K

Kilomètres linéaires: c'est l'unité de mesure de l'accroissement des archives. Une boite d'archives de taille standard mesure 10 centimètre linéaire. La mesure est prise sur la tranche.

 

L

Lomé (convention de): conclue pour 5 ans en 1975, la convention de Lomé est à la base de la coopération commerciale de la CEE et de 46 pays ACP. Elle a été renouvelée en 1979 (Lomé II avec 57 pays signataires), en 1984 (Lomé III avec 66 pays signataires) et en 1990 (Lomé IV avec 70 pays signataires).

 

M

Microfiche: support de stockage et de communication des images des archives historiques classées au SGC. Ce sont ces microfiches qui sont numérisées dans le cadre du projet numérisation.

 

N

NL: Néerlandais, en faisant référence à la langue des documents.

Numéro de document:

Certains documents portent des numéros, qu'ils soient attribués par le Conseil ou les institutions partenaires.

Ces numéros permettent d'identifier les documents de manière unique.

Certains de ces numéros sont relevés par l'unité des Archives historiques du Conseil, à savoir pour les archives historiques traitées : tous les numéros des documents du Conseil ainsi que tous les documents de la Commission commençant par COM ou SEC.
- Les numéros des documents du Conseil sont composés au minimum d'un numéro d'ordre suivi d'une année (par exemple : 1/1974).

Peuvent s'ajouter des préfixes donnant une indication sur les conditions de productions. Toutefois, le sens de certains a apparemment évolué dans le temps et tous les documents produits dans les mêmes conditions ne se voient pas forcément attribuer un même préfixe.

Des suffixes sont parfois attribués également à ces numéros. Ils signalent généralement des évolutions apportées à un document après son enregistrement.
- Ces numéros peuvent être utilisés dans CASE pour retrouver les documents grâce aux requêtes "Un document du Conseil" et "Un document (COM/SEC) de la Commission".

 

O

OCR: optical character recognition (en français ROC : reconnaissance optique de caractères). Traduction informatique d'une image de texte en fichier de texte, le texte devenant ainsi exploitable par un système informatique. Toujours imparfaite et parfois trompeuse, l'OCR permet néanmoins de compléter les recherches sur les descriptions par une recherche en plein-texte.

ONU: l'Organisation des Nations Unies.

OTAN: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

 

P

PDF/A: Portable Document Format / Archives. Format informatique utilisé aux archives centrales du SGC pour la publication des dossiers d'archives numérisés et qui associe l'image des documents aux textes issus de l'OCR.

PE: Parlement Européen.

PT: Portugais, en faisant référence à la langue des documents, présent dans les langues officielles à partir de 1986.

 

R

REV: Révisé. Ce suffixe est utilisé dans la numérotation des documents du Conseil pour signaler qu'une révision du document a été faite.

 

S

SGC: Secrétariat Général du Conseil. C'est l'administration de l'institution qui a produit les archives ici présentées.

 

U

UE: Union Européenne. Cette appellation prend cours en même temps que le traité de Maastricht. Elle fait suite aux

appellations Communauté Economique Européenne (CEE) et Communauté Européenne (CE).

UNESCO: appellation usuelle de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (ONUSEC) qui est l'acronyme en langue anglaise pour United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.


 

Y

Yaoundé: le 20.07.1963, 18 EAMA signent la convention de Yaoundé avec la CEE. Elle est remplacée par les accords de Lomé en 1975