Inventaires
CM1
CM1 CPE : en cours de traitement
CM1 1964 en cours de numérisation
CM2
CM2 1973 et CM2 1974 en attente de microfichage
CM2 1975, CM2 1976 et CM21977 en cours de traitement
CM5
ADH1 : en cours de traitement - Notice disponibleADH2 : inventaire sommaire et notice disponiblesADH3 : inventaire sommaire et notice disponibles
CM6
EAMA : inventaire sommaire en cours
CM7
Conseils d'association : inventaires sommaires et partiels pour Grèce, Turquie, Chypre, Malte, Tunisie, Maroc, Afrique de l'Est, Nigéria
Digitalisation
1ère phase
1er lot
livré, test de qualité en cours 7.181 fardes composés des sous-fonds de CM1 et du début des sous-fonds CM2 ont été digitalisés et représentent 7.181 fichiers PDF/A Mise en ligne du lot dès validation de sa qualité
2ème phase
Cette phase concerne des documents de plus de 30 ans dont la mise en ligne n'est pas à l'ordre du jour
3ème phase
Cette phase concerne l'accroissement des inventaires historiques finalisés entre temps (à préciser)
Dossiers en ligne
Exceptionnellement, les inventaires et les dossiers correspondants des directives sont disponibles en ligne.
Cliquez ici pour accéder à la page de téléchargement.
1976 / 321: Deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
1977 / 128: Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme [Cette directive est aussi connue comme la "sixième directive TVA"]