Consilium - Comment effectuer une recherche dans le registre?

Comment effectuer une recherche dans le registre?

1. Indication de vos critères de recherche - Principes généraux

Vous pouvez indiquer vos critères de recherche dans un ou plusieurs champs ou laisser tous les champs vides. Dans ce dernier cas, la recherche sera effectuée sans aucune restriction, à l'exception de celles définies par les options de recherche sur les pages Recherche simple et Recherche avancée. Un opérateur logique ET est toujours inséré entre les critères de recherche des différents champs.

Exemple: en indiquant le 10/1/99 comme date de document et AGRI comme code matière, vous obtiendrez la liste de tous les documents ayant la date du 10 janvier 1999 ET le code matière AGRI (agriculture).

Les recherches dans le texte ne sont pas influencées par la casse (majuscules ou minuscules) ni par les accents. Autrement dit, en français, l'indication "eleve" ou "ELEVE" dans les critères de recherche donnera en réponse tous les documents contenant les mots "Elève", "élevé, "élève", etc.
À côté de chaque champ de recherche figure un bouton d'aide qui permet d'ouvrir une case contenant de brèves explications.

2. Page de recherche (Recherche simple et Recherche avancée)

Champs de texte (Cote document, Titre, Texte et Matières)

■ Format

Dans les champs de texte, vous pouvez indiquer les termes recherchés. À défaut d'opérateur dans un champ, c'est l'opérateur logique ET qui est appliqué.

Exemples:
(Tous les exemples qui suivent partent du principe que l'utilisateur a spécifié ses critères de sélection dans le champ "Titre".)

Conseil affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil"

Conseil européen affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" ET le mot "européen". Ces mots ne doivent pas nécessairement se trouver l'un à côté de l'autre.

Opérateurs

Les opérateurs suivants peuvent être utilisés:

■ Opérateurs booléens

& lien logique ET
| lien logique OU
^ lien logique ET PAS

Exemples:

Conseil & européen affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" ET le mot "européen", même si ces mots ne se trouvent pas l'un à côté de l'autre.

Conseil | européen affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" OU le mot "européen" OU les deux mots.

Conseil ^ européen affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" mais PAS le mot "européen".

■ Opérateurs de proximité

" " recherche d'une expression (correspondance exacte).
{ } proximité respectant l'ordre des mots recherchés
[ ] proximité dans un ordre quelconque
#n indique l'écart entre les mots en nombre de caractères

Exemples:

"Conseil européen" affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" ET le mot "européen" l'un à côté de l'autre.

{Conseil européen} affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" ET le mot "européen", dans cet ordre et séparés par des caractères quelconques dont le nombre ne peut dépasser 50 (valeur par défaut).

[Conseil européen] affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" ET le mot "européen", dans n'importe quel ordre et séparés par des caractères quelconques dont le nombre ne peut dépasser 50 (valeur par défaut).

#10{Conseil européen} affiche tous les documents dont le titre contient le mot "Conseil" ET le mot "européen", dans cet ordre et séparés par des caractères quelconques dont le nombre ne peut dépasser 10 (valeur par défaut).

■ Opérateur de pondération

@n valeur pondérée d'un mot

Exemples:

@1 bière @10 vin associe une valeur de 1 au mot "bière" et de 10 au mot "vin". Si vous choisissez "Tri par pertinence" dans les options, les résultats seront triés selon la pertinence des documents. La pertinence est calculée comme suit: 1 fois le nombre d'occurrences du mot "bière" dans le titre du document plus 10 fois le nombre d'occurrences du mot "vin", c'est-à-dire que les occurrences du mot "vin" sont considérées comme dix fois plus importantes que les occurrences du mot "bière".

■ Caractères génériques

? un seul caractère
* zéro, un ou plusieurs caractères

Exemples:

région* affiche tous les documents dont le titre contient des mots tels que: "région", "régions", "régional", "régionaux", "régionalisation", etc.

Vi?icole affiche tous les documents dont le titre contient les mots: "viticole" ou "vinicole".

*sation affiche tous les documents dont le titre contient les mots: "nationalisation", "généralisation", "naturalisation", etc.

*ord?nat* affiche tous les documents dont le titre contient des mots tels que: "ordinateur", "ordination", "coordinateur", "coordination", "coordinatrice", etc.

■ Combinaison des opérateurs

Les opérateurs peuvent être combinés à l'aide de parenthèses.

Exemples:

( (vin|bière) & whisk*) affiche tous les documents dont le titre contient les mots "vin" OU "bière" ET contenant le mot "whisky", "whiskey", "whiskeys", etc.

( *in | (bière & whisky)) affiche tous les documents dont le titre contient un mot tel que "vin" ou "pain" (par exemple) OU les mots "bière" ET "whisky".

Dossier interinstitutionnel

La Commission attribue un code interinstitutionnel à chacune de ses propositions de législation de l'UE. Ce code se compose de trois éléments: année/numéro de série et abréviation (entre parenthèses) indiquant la procédure législative applicable (p. ex. COD: procédure de codécision (2010/0303 (COD)); CNS: procédure de consultation (2010/0387 (CNS)).

L'utilisation du code interinstitutionnel facilite la constitution de dossiers complets sur l'évolution de chaque procédure, de son origine jusqu'à l'adoption de la proposition par le Conseil ou par le Parlement conjointement avec le Conseil, selon le cas. L'utilisation du code interinstitutionnel comme critère de recherche peut donc faciliter la recherche de documents publiés dans le cadre des travaux du Conseil relatifs à des projets de dossiers législatifs.

Matières

On peut soit taper directement un ou plusieurs codes matière, soit consulter la liste contenant tous les codes matière existants, en cliquant sur le bouton qui se trouve à côté du champ "Matières" ("Liste"). Veuillez noter qu'il n'existe pas nécessairement des documents pour chaque matière.

Champs au format date (Date document et Date réunion)

La date est sélectionnée à l'aide du Calendrier interactif Vous pouvez soit choisir la date exacte, soit cliquer sur "+" pour choisir une série de dates. Vous pouvez aussi utiliser un opérateur (cf. "Opérateurs") pour préciser vos critères de recherche.

■ Opérateurs

Les opérateurs suivants peuvent être utilisés:
<aucune>         égal à (valeur par défaut)
=       égal à
<>     différent de
>       après la date indiquée
>=     à la date indiquée ou après
<       avant la date indiquée
<=     à la date indiquée ou avant
:         entre deux dates

Exemples:

01/07/1999 affiche tous les documents dont la date est le 1er juillet 1999

=05/07/1999 affiche tous les documents dont la date est le 5 juillet 1999

<> 07/02/1999 affiche tous les documents dont la date est autre que le 7 février 1999

>03/06/1999 affiche tous les documents dont la date est postérieure au 3 juin 1999

>=20/05/2000 affiche tous les documents datés du 20 mai 2000 ou après

<03/08/2000 affiche tous les documents dont la date est antérieure au 3 août 2000

<=05/03/2000 affiche tous les documents datés du 5 mars 2000 ou avant

01/10/1999:30/11/1999 affiche tous les documents dont la date est située entre le 1er octobre 1999 et le 30 novembre 1999 inclus.

Langue document

Par défaut, votre langue cible est la même que la langue de l'interface. Vous pouvez également choisir de rechercher des documents publiés dans une autre langue officielle de l'UE que celle de l'interface. Veuillez toutefois noter que les seuls documents mentionnés à la page Résultats sont ceux existant dans la langue de votre recherche. Une recherche dans toutes les langues pourrait parfois vous permettre d'obtenir plus de résultats.

L'option "multilingue" concerne les documents rédigés dans deux langues officielles de l'UE ou davantage.

3. Page de résultats

La page Résultats comprend trois colonnes intitulées: Information Document, Titre et Texte intégral.

■ Dans la colonne "Information Document", vous pouvez en cliquant sur une cote de document soulignée ouvrir la page d'information qui fournit d'autres renseignements relatifs à ce document.

La cote d'un document peut être suivie d'un ou de plusieurs suffixes indiquant les différentes versions de ce document. Les suffixes utilisés sont:

Suffixe	Signification
ADD	Addendum
COR	Corrigendum
REV	Révision
EXT	Extrait
AMD	Amendement

Chaque suffixe est suivi d'un numéro d'ordre. Plusieurs suffixes peuvent se succéder, indiquant les différentes versions d'un seul document.

Exemples: REV 1 (première version révisée), REV 2 COR 1 (premier corrigendum de la deuxième version révisée), COR 1 REV 2 (deuxième version révisée du premier corrigendum). S'il existe différentes versions du document, vous verrez une icône représentant un "+" sous la cote du document. En cliquant dessus, vous ouvrirez une nouvelle fenêtre indiquant toutes les versions existantes du document dans l'ordre chronologique des dates des documents.

■ Dans la colonne "Texte intégral", vous verrez une icône correspondant à la disponibilité du document pour le public. Six icônes peuvent apparaître:

Icone	Signification
	Le contenu du document a été rendu public et est disponible au format HTML.
	Le contenu du document a été rendu public et est disponible au format PDF.
	Le contenu du document a été rendu public, mais n'est pas disponible dans le registre. Veuillez prendre contact avec le service Information au public du Conseil pour obtenir un exemplaire.
	Le contenu du document n'est pas accessible. Toutefois, vous pouvez adresser une demande d'accès au service "Accès aux documents" au moyen du formulaire électronique.
	Le contenu du document a été partiellement rendu public. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez prendre contact avec le service "Accès aux documents" au moyen du formulaire électronique.
	Le contenu du document a été partiellement rendu accessible au public et est disponible au format PDF.