Sessions publiques
Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère ou vote sur des actes législatifs.
La première délibération du Conseil sur des propositions non législatives importantes est également publique.
En outre, le Conseil tient régulièrement des débats publics sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'Union et de ses citoyens.
Le débat sur le programme de 18 mois du Conseil des affaires générales, ainsi que sur les priorités des autres configurations du Conseil, et le débat sur le programme quinquennal de la Commission sont également publics.
Cette page vous permet de suivre EN DIRECT toutes les sessions du Conseil ouvertes au public.
Note: Pour des raisons techniques, les informations ci-dessous ne sont présentées que dans une seule langue. Vous pouvez cependant choisir la langue de votre document en cliquant sur le point de l'ordre du jour, puis sur la langue souhaitée dans la barre des langues.
3259th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION
General Affairs
Brussels, 30 September 2013
Legislative deliberations
3258th meeting of the COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION
Competitiveness (Internal Market, Industry, Research and Space)
Brussels, 26 September 2013
Legislative deliberations
Provisional agendas for Council meetings