Le budget du Conseil européen et du Conseil
La section II du budget général de l'UE intègre le budget du Conseil européen et du Conseil dans une structure budgétaire commune.
Le budget du Conseil européen et du Conseil pour 2013 s'élève à 535,5 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 1,5 million d'euros ou de 0,3% par rapport à 2012.
- Le budget 2013 prévoit des crédits pour environ 3 150 fonctionnaires, ce qui correspond à 60 % du budget.
- Le Conseil organise plus de 4 500 réunions officielles par an. Le coût direct de ces réunions (par ex. frais de voyage des délégations et frais d'interprétation) représente 22 % du budget total.
- Les dépenses liées aux immeubles et aux infrastructures représentent 8 % du budget, et celles concernant l'informatique, l'équipement et le mobilier, 8 % également.
En 2013, la section II représente environ 0,4 % du budget de l'UE. Ceci équivaut approximativement à 6 % du total des dépenses administratives de l'ensemble des institutions de l'UE.
L'établissement du budget du Conseil européen et du Conseil débute en janvier par la fixation des objectifs et des propositions relatives aux ressources nécessaires pour l'année suivante. C'est sur cette base qu'est dressé l'"état prévisionnel des recettes et des dépenses" du Conseil européen et du Conseil, qui est ensuite soumis au Conseil puis intégré à la proposition de la Commission concernant le projet de budget.
Le Conseil et le Parlement européen devraient parvenir, au plus tard à la mi-novembre, à un accord sur un projet commun pour le budget de l'UE de l'année suivante, dans le cadre du comité de conciliation, après quoi le Parlement européen et le Conseil formalisent au plus vite le résultat, conformément à leurs procédures internes respectives.