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Liseuses

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 Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ce livre électronique contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en décembre 2009. Il contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a la même valeur juridique que les traités. Ce livre électronique est une version actualisée de la version imprimée de 2010.
Coverpage
 Année : 2012
  Support : e-book
  n°ISBN : 978-92-824-3615-8
  n° de catalogue : QC3211020FRE
  Promotion : gratuit
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Versions linguistiques disponibles : BG |ES |CS |DA |DE |ET |EL |EN |GA |IT |LV |LT |HU |MT |NL |PL |PT |RO |SK |SL |FI |SV

 Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Ce livre électronique contient la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que ses annexes et protocoles, dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées par le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur en décembre 2009.
Coverpage
 Année : 2012
  Support : e-book
  n°ISBN : 978-92-824-3592-2
  n° de catalogue : QC3011417FRE
  Promotion : gratuit
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Versions linguistiques disponibles : BG |ES |CS |DA |DE |ET |EL |EN |GA |IT |LV |LT |HU |MT |NL |PL |PT |RO |SK |SL |FI |SV

 Guide de la procédure législative ordinaire

Cette brochure explique en détail le déroulement de la nouvelle procédure législative ordinaire et les rôles respectifs de la Présidence et du Secretariat général du Conseil. Elle contient également des tableaux pratiques, y compris la liste des bases juridiques et les délais pour des différentes phases de la procédure.
Coverpage
 Année : 2011
  Pages : 55
  Support : Papier
  n°ISBN : 978-92-824-2634-0
  n° de catalogue : QC3212175FRC
  Promotion : gratuit
 Disponible en format pdf.
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