L'application du régime linguistique au Conseil européen et au Conseil
Le Conseil européen et le Conseil appliquent de façon cohérente le régime linguistique commun aux institutions de l'Union européenne.
Dans les délibérations du Conseil européen et du Conseil, les représentants des États membres (les ministres au niveau du Conseil, les chefs d'État ou de gouvernement au niveau du Conseil européen) s'expriment dans leur langue, et la bonne communication orale multilingue est assurée par les interprètes de la Direction générale Interprétation de la Commission européenne (l'ancien SCIC).
Le Conseil européen et le Conseil délibèrent sur la base de documents qui leur sont soumis dans toutes les langues officielles et de travail. Toutes les versions linguistiques ont la même valeur juridique et politique. Les actes juridiques adoptés par le Conseil européen et le Conseil, ainsi que les traités et tous les textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne, sont disponibles gratuitement dans toutes les langues officielles sur la base de données interinstitutionnelle Eur-Lex.
En ce qui concerne la communication avec les citoyens, le Conseil européen et le Conseil ont toujours le souci d'appliquer aussi largement que possible le principe du multilinguisme. En vertu du traité, tout citoyen de l'Union peut écrire au Conseil européen et au Conseil - tout comme à chaque institution ou organe de l'Union - dans l'une des langues officielles et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.
Néanmoins, pour des raisons pratiques, le multilinguisme du Conseil européen et du Conseil a toujours eu des limites. Pour la communication interne aux institutions, dont tous les fonctionnaires et agents sont censés connaître deux langues de l'Union en plus de leur langue maternelle, il est fait usage des langues dont la connaissance est la plus répandue; il en va de même pour les travaux où interviennent des experts ou des fonctionnaires des États membres, qui en général utilisent aussi au moins une langue étrangère. Ces limitations obéissent aussi bien à des considérations pratiques qu'à des raisons budgétaires, puisqu'elles permettent de limiter les dépenses de fonctionnement.