Information au public


Bienvenue sur la page "Questions et réponses générales" du service "Information au public" du Conseil. La liste thématique qui figure ci-dessous a été dressée à partir des questions le plus fréquemment posées par le public. Nous espérons qu'elle vous sera utile.

Contactez-nous

E-mail
Formulaire électronique

Service "Information au public"
+ 32 2 281 56 50

Standard téléphonique central
+ 32 2 281 61 11

Généralités

FAQ sur le Conseil et l'UE
Accès aux documents du Conseil
Domaines d'action du Conseil
Sessions actuelles du Conseil
Ordres du jour du Conseil et de ses instances préparatoires
Sessions publiques du Conseil
Votes publics
Calendrier de la présidence
Sites web du Conseil
Conseil européen
Qui est qui au Secrétariat général du Conseil?
Régime linguistique du Conseil
Glossaire de l'UE

Autres liens utiles

Visiter le Conseil
Commander une publication du Conseil
Faire une recherche dans EUR Lex, la base de données des textes législatifs de l'UE
Faire une recherche dans la base de données des accords
Contacter Europe Direct pour toute question générale concernant l'UE
Soumettre une pétition au Parlement européen
Trouver des informations sur les postes disponibles au sein des institutions de l'UE

Vous avez d'autres questions sur le Conseil? Contactez-nous!

Si vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez, nous serons heureux de vous aider. Nous pouvons vous donner des informations générales sur le Conseil ou vous aiguiller vers des sources d'informations utiles. Toutefois, nous ne pouvons fournir aucune assistance juridique ni faire de déclaration sur des questions spécifiques. Pour nous contacter, veuillez remplir le formulaire électronique qui se trouve ci-dessous et nous vous répondrons par courrier électronique dès que possible. Plus d'informations…



Formulaire électronique

Veuillez communiquer les informations suivantes :

(*) = données obligatoires
Données personnelles
  •  Masculin  Féminin
Question(s)
Adresse postale

Déclaration de confidentialité:
Votre demande sera traitée par la direction générale F, service "Information au public" (chef d'unité: Mme. Cristina Gallach, tél.: +32 2 281 64 67), conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (Journal officiel L 8 du 12.1.2001, p. 1). Le service "Information au public" utilisera les données à caractère personnel figurant dans votre message exclusivement aux fins du traitement de votre demande. Cependant, certaines demandes peuvent également être transmises à un fonctionnaire des institutions de l'UE ou de la présidence du Conseil de l'UE compétent pour répondre à une question particulière. Votre message sera conservé à des fins statistiques dans les archives du service pendant une durée maximale de 5 ans, après quoi il sera effacé. Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant et de rectification de ces données, ainsi que du droit de saisir le contrôleur européen de la protection des données.


  J'accepte les termes de la déclaration de confidentialité.

Captcha Image

Veuillez saisir le code ci-dessus

(Note: si vous ne parvenez pas à lire les chiffres de l'image ci-dessus, vous pouvez changer celle-ci en chargeant une nouvelle page)