Foire aux questions (FAQ)

Où puis-je trouver des informations récentes sur un projet d'acte législatif donné?

• Pour trouver des documents préparatoires correspondant aux différentes étapes du processus législatif ou budgétaire:
  
  
  • consultez la base de données EUR-Lex (en cliquant sur Recherche dans les travaux préparatoires). 
    
    
• Pour suivre la procédure législative concernant un acte donné, consultez:
  
  
  • la base de données PreLex de la Commission (suivi du processus décisionnel entre les institutions));
  • le site de l'Observatoire législatif du Parlement européen;
  • la base de données relative à la procédure législative ordinaire du Conseil (pour les actes législatifs adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil).
    
    
• Pour des informations supplémentaires, veuillez remplir le formulaire électronique du Service "Information au public".