Actes législatifs
Actes législatifs - où les trouver?
Les actes législatifs de l'Union européenne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Les moyens les plus simples pour les obtenir sont décrits ci-après.
- Les éditions récentes du Journal officiel et les traités sont accessibles gratuitement via la base de données EUR-Lex.
- Le répertoire de la législation en vigueur d'EUR-Lex fournit, par domaine, des références aux règlements, décisions, recommandations et directives. Il fournit également un lien vers le texte intégral de l'acte concerné dans toutes les langues officielles.
- Des versions papier du Journal officiel et d'autres documents peuvent être commandées auprès de l'Office des publications de l'Union européenne et envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par la poste.
- Les Centres de documentation européenne, qui sont situés dans les bibliothèques de nombreux établissements universitaires et instituts de recherche dans l'ensemble de l'Union, proposent également des fichiers de données générales et un accès privilégié à la base de données précitée.