LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU CONSEIL
Dans l'exercice de ses activités, le Conseil respecte les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
C'est le règlement (CE) n° 45/2001 qui fixe les principes et les obligations à respecter par les institutions européennes lorsqu'elles traitent des données à caractère personnel.
Ces dispositions concernent tous les services du Secrétariat général du Conseil qui utilisent des informations identifiant des personnes. En pratique, la plupart des données à caractère personnel traitées par le Conseil concernent son personnel, tandis qu'une minorité de traitements sont liés aux missions de l'institution. Ainsi, seule une quantité limitée de données à caractère personnel sont collectées auprès des délégués des États membres ou des pays tiers, et auprès des journalistes. Le Conseil traite aussi les données de citoyens européens, lorsque ceux-ci lui adressent une demande spécifique.
Aux termes du règlement, chaque institution désigne un délégué à la protection des données (DPD). Le rôle du DPD est de veiller à la bonne application du règlement au sein de son institution. Il est également responsable de la tenue d'un registre des traitements effectués par son institution.
Ce site Internet est géré par le délégué à la protection des données du Conseil. Il offre au public un accès au registre et fournit des informations sur la protection des données. Il permet également aux personnes concernées d'exercer leurs droits.