Vidéo protection

Le Secrétariat général du Conseil (SGC) utilise, dans une partie de ses locaux, un système de vidéoprotection en vue d'assurer la sécurité de son personnel, de ses visiteurs, de ses bâtiments, de ses biens et de ses informations, ainsi que pour des raisons logistiques. La politique relative à l'utilisation des systèmes vidéo décrit le système vidéo du SGC et les mesures de garanties prises par le SGC afin de protéger les données à caractère personnel, le droit à la vie privée et les autres droits fondamentaux et intérêts légitimes des personnes filmées par les caméras. Pour des informations plus détaillées sur ce sujet, veuillez consulter la politique du Secrétariat général du Conseil relative à l'utilisation des systèmes vidéo.

Il y a lieu de noter que le SGC utilise ses systèmes vidéo d'une manière conforme aux dispositions du règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. À cet égard, il prend dûment en compte les recommandations figurant dans les lignes directrices en matière de vidéosurveillance du 17 mars 2010 qui ont été établies par le contrôleur européen de la protection des données.

En raison de l'emploi de caméras de vidéoprotection, vous pouvez demander d'accéder à vos données à caractère personnel à des fins de vérification. Toute demande en ce sens doit être adressée au:

Directeur du Bureau de sécurité

Directeur du Bureau de sécurité
Rue de la Loi, 175
B - 1048 Bruxelles
Belgique

Avec copie au:

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données
Rue de la Loi, 175
B - 1048 Bruxelles
Belgique.

Attention! Vous devez joindre une photo récente de bonne qualité ainsi qu'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport à votre demande afin que nous puissions traiter celle ci.

Ce formulaire est mis à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.