REGISTRE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les responsables du Secrétariat général du Conseil doivent notifier au délégué à la protection des données les traitements de données à caractère personnel qu'ils effectuent ou vont entreprendre. Le délégué tient un registre de ces traitements consultable par toute personne (article 26 du règlement (CE) n° 45/2001).
Le registre est basé sur les notifications soumises par les responsables de traitements et est dès lors uniquement disponible dans la langue de notification, généralement l'anglais ou le français. Il comporte des informations de base sur chaque traitement, par exemple ses finalités, le nom du responsable, le type de données concernées et les catégories de personnes concernées par le traitement en question. La fonction "Recherche" du registre vous aidera à trouver les traitements qui peuvent vous concerner.
En outre, le DPD soumet au contrôleur européen de la protection des données les traitements susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et libertés des personnes concernées. Le contrôleur effectue un contrôle préalable et tient un registre de ces traitements (article 27 du règlement précité). Dans la colonne "Observations" du registre du Conseil, vous trouverez la mention des traitements soumis à un contrôle préalable.