Vous cherchez un document numéroté du Conseil.
Le préfixe est facultatif et si le document ne porte pas de préfixe, le champ est laissé vide.
L'année est indiquée en quatre chiffres.
Avant 1979, les préfixes étaient attribués pour certaines catégories de documents. Quand ils sont utilisés devant le numéro du document, sous la forme de lettre ou sigle comme 'C', 'R', 'RU', 'S', 'T', 'CECA', ils donnent une indication sur les conditions de production du document (diffusion ou sujet).
Exemple :
- Préfixe (avant 1979) : R
- Numéro : 2956
- Année : 1974
Attention ! Les corrections, révisions ou autres addenda sont considérés comme des suffixes. Pour simplifier la recherche, les suffixes ne sont pas intégrés dans cette recherche.