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Doc date	Doc number	Title
10/11/2003	CIG 45/03	CIG 2003 - Ministre des affaires étrangères de l'Union
10/11/2003	CIG 44/03	CIG 2003 - Propositions complémentaires visant à consolider les progrès réalisés dans le cadre du projet de constitution en ce qui concerne la reconnaissance constitutionnelle de la dimension locale et régionale de l'UE
04/11/2003	CIG 43/03	CIG 2003 - Questions devant être traitées par le Groupe d'experts juridiques (nouveau mandat)
04/11/2003	CIG 42/03	CIG 2003 - Lettre de S.E. l'Ambassadeur Cangelosi aux "points de contact"
03/11/2003	CIG 41/03	CIG 2003 Adaptation des Protocoles annexés au Traité sur l'Union européenne et aux traités CE et Euratom - observations rédactionnelles et juridiques
05/11/2003	CIG 41/03 COR1	CIG 2003 Adaptation des Protocoles annexés au Traité sur l'Union européenne et aux traités CE et Euratom - observations rédactionnelles et juridiques
24/10/2003	CIG 39/03	CIG 2003 - Présidence du Conseil et formations du Conseil
24/10/2003	CIG 38/03	CIG 2003 - Vote à la majorité qualifiée
24/10/2003	CIG 37/03	CIG 2003 - Questions non institutionnelles:y compris les modifications dans les domaines économique et financier
16/10/2003	CIG 36/03	CIG 2003 - Présidence du Conseil et formations du Conseil