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24/11/2003CIG 53/03CIG 2003 - Contribution des pays du Benelux concernant, d'une part, les modalités d'élection du président du Conseil européen et d'autres personnes à la tête des institutions de l'UE et, d'autre part, les modalités d'élection du président de la Commission européenne
25/11/2003CIG 52/03CIG 2003 Conclave ministériel de Naples:proposition de la présidence
25/11/2003CIG 52/03 ADD1CIG 2003 - Conclave ministériel de Naples:proposition de la présidence
25/11/2003CIG 51/03CIG 2003:adaptations rédactionnelles et juridiques au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe et aux protocoles - Présentation des résultats des travaux du groupe - document CIG 50/03
25/11/2003CIG 50/03CIG 2003 - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)
26/04/2004CIG 50/03 COR5CIG 2003 – Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)
20/04/2004CIG 50/03 COR4CIG 2003 – Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)
10/12/2003CIG 50/03 COR2CIG 2003 - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)
26/11/2003CIG 50/03 COR1|REV1CIG 2003 - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)
26/11/2003CIG 50/03 COR1CIG 2003 - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (après adaptations rédactionnelles et juridiques du groupe des experts juridiques de la CIG)
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