CONSILIUM - IGC 2004

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Doc date	Doc number	Title
05/12/2003	CIG 61/03	CIG 2003 - Proposition de la délégation finlandaise concernant un nouveau préambule au traité constitutionnel
09/12/2003	CIG 60/03	CIG 2003 - Conférence intergouvernementale (12-13 décembre 2003):Proposition de la présidence
11/12/2003	CIG 60/03 ADD2	IGC 2003 - Conférence intergouvernementale (12-13 décembre 2003):ADDENDUM 2
09/12/2003	CIG 60/03 ADD1	IGC 2003 - Conférence intergouvernementale (12-13 décembre 2003):ADDENDUM 1 à la proposition de la présidence
02/12/2003	CIG 59/03	CIG 2003 - Demandes du CES relatives au projet de traité pour une Constitution pour l'Europe
05/12/2003	CIG 57/1/03 REV1	CIG 2003 - Défense
02/12/2003	CIG 57/03	CIG 2003 - Défense
01/12/2003	CIG 56/03	CIG 2003 - Tourisme
01/12/2003	CIG 55/03	CIG 2003 - Cohésion économique , sociale et territoriale
24/11/2003	CIG 54/03	CIG 2003 Adaptation des Traités et Actes d'adhésion et de leurs protocoles - observations rédactionnelles et juridiques